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Exemple Kbis Mise En Sommeil. En sommeil le _ _ / _ _ / _ _ » apparaît sur l'extrait kbis de l'entreprise. La formalité de radiation d'une entreprise individuelle, à l'aide du formulaire p4 cmb « déclaration de radiation » .
La mise en sommeil correspond à la cessation temporaire de l'activité d'une entreprise qui ne procède pas à sa radiation.
La mise en sommeil correspond à la cessation volontaire pendant deux ans au maximum de l'exploitation de l'activité d'une entreprise et ce, en dehors de . Néanmoins, elle est limitée à une année, renouvelable une fois pour les entreprises individuelles . Lorsque toutes ces formalités seront réalisées, un nouvel extrait kbis de la société sera envoyé avec la mention « mise en sommeil à compter . La mise en sommeil d'une société est pratiquée pour geler l'activité de l'entreprise sans pour autant provoquer sa dissolution/liquidation.
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